Mécanisme de protection de marque défini par le registre Donuts
L'introduction de la DPML
Suite au lancement en cours et à venir de centaines de nouvelles extensions, la protection des marques et l'enregistrement défensif de noms de domaine va s'avérer une tâche compliquée et très coûteuse.Certains registres, comme par exemple Donuts Inc. ou RightSide Registry, accrédités par l'ICANN pour la gestion et la commercialisation des extensions du type : .camera, .guru, .singles, .voyage, pour l'un et des .ninja, .dance, .social ou .gay pour l'autre (et de bien d'autres encore), ont mis en place un mécanisme alternatif, appelé DPML, visant à simplifier la procédure de blocage des enregistrements de noms de domaine autour des marques, pour un coût moins élevé.
Les intérêts de la DPML
Compte tenu du grand nombre d'extensions déléguées à ces registres, ceux-ci se placent dans le peloton des poids lourds des nouveaux registres. Aussi, pour faciliter la protection des noms de domaine des titulaires de marques, déposées dans la TMCH, pour un coût plus faible et maîtrisé par rapport aux dépôts défensifs, ils ont imaginé le mécanisme, intituléDPMLLe fonctionnement de la DPML
Pour bénéficier de ce mécanisme DPML, toute marque doit auparavant avoir été déposée obligatoirement au sein de la TMCH,(Cf notre page page en savoir plus "Trademark-Clearinghouse"", ou notre site internet).-
A retenir :
- • Tout nom de domaine bloqué par la DPML ne sera pas utilisable (pas de site internet, pas d'adresse e-mail, ...).
- • La DPML autorise les termes de 3 caractères, s'ils correspondent exactement à la marque, mais n'accepte pas les termes de 1 à 2 caractères.
- • Si l’utilisateur dispose d’une marque dans la TMCH qui protège plusieurs labels, et qu’il souhaite bloquer tous les labels, il devra déposer une DPML pour chacun de ces labels.
- • La DPML permet de bloquer l’enregistrement de noms de domaine, sauf dans certains cas de figure (noms de domaine premium, noms de domaine déjà enregistrés, nom de domaine déposé par le titulaire d'une marque identique dans la TMCH, ...).
- • Pendant la redemption period, la DPML est désactivée. N'importe qui peut alors enregistrer le nom de domaine dans les différentes extensions du registre.